Déclaration en libre prestation de services
- Si vous êtes une personne physique, imprimez le formulaire de déclaration au format Word ou PDF.
- Si vous êtes le représentant d’une personne morale, imprimez le formulaire de déclaration au format Word ou PDF.
- Notice de présentation pour la déclaration en libre prestation de services au format Word ou PDF.
La déclaration doit être adressée à :
Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité
Registre des opérateurs de voyages et de séjours
23 place de Catalogne
75685 Paris Cedex 14