Bienvenue sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Présentation
Le Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur recense les personnes, physiques ou morales, qui mettent à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties.
Sa consultation permet de vérifier l’immatriculation de tous les exploitants concernés, quel que soit leur statut.
L’immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
L’immatriculation sur le présent registre d’une personne physique ou morale établie en France est obligatoire pour exercer l’activité d’exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur.
Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui souhaite s’établir en France pour exercer cette activité.
L’immatriculation sur le registre atteste que cette personne remplit les conditions prévues par l’article R. 231-2 du code du tourisme, pour pratiquer cette activité.
L’exploitant doit en particulier joindre à sa demande d’immatriculation un état prévisionnel du nombre de chauffeurs et de voitures de tourisme retenu pour l’exercice de son activité.
Ces conditions sont vérifiées par la Commission d’immatriculation au sein d’ATOUT FRANCE préalablement à l’immatriculation sur le registre.
L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.
Les informations disponibles
La consultation du Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation (numéro d’immatriculation, identité du déclarant, forme juridique, adresse, ...).
Le registre est régulièrement mis à jour en fonction des modifications survenant dans le statut de l’exploitant immatriculé sur le registre.
AVERTISSEMENT : La consultation du registre permet d’avoir accès aux informations concernant les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur à jour de leur immatriculation et dans leur dernier état connu d’ATOUT FRANCE. Cette consultation ne donne pas l’accès à l’historique de la situation passée des exploitants.